Mentions légales

Conditions générales de vente

Applicables aux commandes passées sur le site d'Atelier Claire Sevestre.

 

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site auprès d'Atelier Claire Sevestre, Centre du village, 1658 Rossinière, Suisse. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Les produits

Chaque pièce est fabriquée artisanalement à partir de cuirs naturels. À ce titre :

les variations de teinte, de grain ou de texture du cuir sont normales et ne constituent pas un défaut ;
les dimensions indiquées sont approximatives et peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre ;
le cuir évolue avec le temps et développe une patine, propre à cette matière naturelle ;
les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis confirme sa commande après vérification du récapitulatif. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Pour les commandes personnalisées ou sur mesure, un délai de fabrication spécifique est communiqué au client au moment de la commande.

Atelier Claire Sevestre se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de commande anormale, ou de litige antérieur avec le client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation finale de la commande.

Atelier Claire Sevestre peut modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande est applicable au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, TWINT, PayPal ou autre, selon disponibilité).

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Atelier Claire Sevestre jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Produits en stock : le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrables en Suisse, et de 5 à 10 jours ouvrables en France, à compter de la validation de la commande. Les expéditions sont effectuées les mardis et vendredis, par voie postale (La Poste Suisse).

Pièces personnalisées / sur-mesure : le délai de fabrication est variable selon le type de création, il est communiqué au client lors de la commande. Ce délai s'ajoute au délai d'expédition mentionné ci-dessus.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et affichés au client avant validation du paiement, sauf mention contraire. Le transfert des risques intervient à la réception des produits.

Atelier Claire Sevestre ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Retours et remboursements

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit français ne s'applique pas en Suisse. Atelier Claire Sevestre applique néanmoins, à titre commercial, la politique suivante :

retour accepté dans un délai de 14 jours à compter de la réception, pour les articles standards uniquement ;
le produit doit être neuf, non utilisé, et retourné dans son emballage d'origine ;
les frais de retour sont à la charge du client ;
le remboursement intervient après contrôle du produit retourné, dans un délai de 30 jours ;
les commandes personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut avéré.

Article 8 – Défauts et garantie

En cas de défaut avéré (non-conformité ou vice caché), le client dispose des garanties prévues par le Code des obligations suisse. Toute réclamation doit être signalée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, à l'adresse [email de contact].

Ne constituent pas un défaut : les variations naturelles du cuir, les légères variations de dimensions et l'apparition d'une patine, décrites à l'article 2.

Selon la nature du défaut, Atelier Claire Sevestre proposera, dans la mesure du possible, une réparation, un échange ou un remboursement.

Article 9 – Réparation et entretien

Lorsque cela est techniquement possible, Atelier Claire Sevestre propose la réparation des pièces qu'elle a fabriquées. Le client peut se renseigner sur les modalités et coûts éventuels en contactant l'atelier.

Conseils d'entretien du cuir : protéger la pièce de l'humidité et d'une exposition prolongée au soleil ; la nourrir occasionnellement avec un produit adapté au type de cuir ; éviter le contact avec des surfaces teintées ou des liquides ; la ranger dans un endroit sec et aéré, à l'abri de la poussière.

Article 10 – Propriété intellectuelle et image de marque

Le nom, le logo, les visuels, les photographies de produits et l'ensemble des contenus du site sont la propriété exclusive d'Atelier Claire Sevestre. Toute reproduction ou utilisation, y compris à des fins commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Responsabilité

Atelier Claire Sevestre met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits, dans les limites autorisées par le droit suisse.

Article 12 – Force majeure

Atelier Claire Sevestre ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure : incendie, catastrophe naturelle, grève, panne des réseaux de communication ou de transport, défaillance d'un fournisseur, ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable. Le client en est informé dans les meilleurs délais. Si la situation perdure au-delà d'un mois, la commande peut être annulée et remboursée.

Article 13 – Protection des données

Le traitement des données personnelles des clients est régi par la Politique de confidentialité, disponible séparément sur le site, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Article 14 – Modification des CGV

Atelier Claire Sevestre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 15 – Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Article 16 – Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, en particulier au Code des obligations (CO). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement
Atelier Claire Sevestre, Centre du village, 1658 Rossinière, Suisse — info@clairesevestre.com

Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site (formulaire de contact, commande, inscription à la newsletter), les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Finalités
Ces données sont utilisées uniquement pour : traiter et livrer les commandes, répondre aux demandes de contact, et — avec le consentement du client — envoyer la newsletter.

Conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la commande ou de la demande, puis selon les durées imposées par les obligations légales (comptabilité notamment), et au maximum trois ans après le dernier contact pour les données de prospection.

Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'à Atelier Claire Sevestre et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison), dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations.

Droits du client
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à info@clairesevestre.com.

Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Le client peut désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Sécurité
Atelier Claire Sevestre met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

 

Mise à jour du 09.09.2026